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The right of residence of British nationals after Brexit

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The UK's withdrawal agreement from the European Union voted January 2020 provided for an effective exit date of 1 February 2020 which did not come into force.

Britons livîng in France before 31 December 2020 and family members (spouse, partner, ascendant children, and dependent family members of British nationality or non-EU nationals, regardless of their date of arrival in France) will be asked to apply for a specific residence permit which will be issued with the words > "withdrawal agreement" for a period of 5 years (for those with less than 5 years residency in France) or 10 years (for those with more than 5 years residency in France). These residence cards will be issued free of charge

Their rights to stay in France remain as they are until 31 December 2020 acquired rights as European, they are not required to hold a residence permit until that date). Titles cards marked "Euro ean Union Citizen" obtained before the end of the transitional oeriod will continue to be valid until If' October 2021 but will lose their validitv after that date.

Britons are invited to apply for residence permits on a dedicated online service between 15 0ctober 2020 and 1 july 2021.


https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/

A photographed or digitized copy of the British passport will be requested

Britons settling in France from 1 January 2021 and their family members will be subject to the common legal regime applicable to third-country nationals of the European Union (unless a later bilateral agreement is signed) and will have to obtain a long-stay visa by visiting a prefecture to apply for a residence permit.

AII British citizens will be required to hold a residence permit from I October 2021, regardless of their date of entry into France.

Applications are made online, with a single visit to a prefecture being necessary for biometric fingerprints and the deposit and verification of a photograph. The residence permits will be posted to the applicant's home

See also htt s: www. ov.uk uidance livin -in-france the British Embassy Paris.


You can also follow British Embassy Paris on FaceBook.








Droit de séjour des ressortissants britanniques dans l'après brexit


L'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne voté en janvier 2020 prévoit une sortie effective à la date du 1er février 2020 qui n'est pas d'application immédiate.
Les Britanniques installés en France avant le 31 décembre 2020 et les membres de leur famille (conjoint, partenaire, enfants, ascendants, et membres de famille à charge de nationalité britannique ou ressortissant de pays tiers, quelle que soit leur date d'installation en France) pourront solliciter la délivrance d'un titre de séjour spécifique portant la mention « accord de retrait » d'une durée de 5 ans (moins de 5 ans de séjour en France) ou de 10 ans (plus de 5 ans de séjour en France). La délivrance de ces cartes de séjour sera gratuite.
Leurs droits de séjour en France sont conservés en l'état jusqu'au 31 décembre 2020 (bénéficiant de leurs droits acquis en tant que citoyens  européens, ils ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour jusqu'à cette date). Les titres portant la mention « citoyen Union Européenne » obtenus avant la fin de la période transitoire continueront à être valables jusqu'au 1er octobre 2021 mais perdront leur validité après cette date.

Ils sont invités à déposer leur demande de titre de séjour sur un service en ligne dédié entre le 15 octobre 2020 et le 1er juillet 2021 :



https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/


La transmission d'un exemplaire photographié ou numérisé du passeport britannique sera demandée.
Les Britanniques s'installant en France à compter du 1er janvier 2021 et les membres de leur famille se verront appliquer le régime juridique de droit commun applicable aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne (sauf signature d'un accord bilatéral postérieur) et tu devront obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.

Tous les citoyens britanniques auront l'obligation de détenir un titre de séjour à partir du 1er octobre 2021, quelle que soit leur date d'entrée en France.

Ces démarches étant réalisées en ligne, un unique passage en préfecture sera nécessaire pour la prise d'empreintes biométriques et le dépôt d'une photographie. Les titres de séjour seront adressés par voie postale au domicile du demandeur.