Enquête publique sur le projet de SCoT

Suite à l’arrêt du projet de SCoT du Pays du COB et à la consultation des personnes publiques, une enquête publique portant sur le projet de SCoT est organisée du mardi 2 avril 2024, 9h00 au lundi 6 mai 2024, 16h30. 


Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration du SCoT.


Les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête, joint à ce courrier. L'intégralité du dossier soumis à enquête peut être téléchargé sur notre site internet, à l’adresse suivante : https://www.payscob.bzh/ses-missions/scot/enquete-publique